Qu’est-ce qu’un coût marginal ? L’Université Paris Descartes fonctionne en coût marginal.
Le coût marginal comprend toutes les dépenses directement rattachées à la réalisation du projet, sauf la rémunération des personnels permanents, des personnels non financés par le projet, et les frais d’environnement. Ce coût inclut tous les moyens directement nécessaires à la réalisation du projet et les frais généraux de gestion. Il correspond généralement au montant de la subvention demandée à l’ANR.
Qu’est-ce que le taux

d’environnement ?

 

 Le taux d’environnement est à renseigner uniquement pour les organismes publics ou les fondations de recherche. Il représente l’ensemble des coûts indirects supporté par l’entité partenaire pour la gestion et l’entretien des laboratoires. Il entre dans le calcul du coût complet du projet. Il peut varier de 0 à 150% selon l’organisme.
Pour l’Université Paris Descartes, comme pour la majorité des institutions publiques, le taux d’environnement est de 80%.
Quel est le taux de l’aide pour l’Université ?

 

 Le taux de l’aide est le niveau de prise en charge qu’un organisme demande à l’ANR.
Pour les universités le taux de l’aide demandé à l’ANR est de 100%. C’est-à-dire la prise en charge totale des couts marginaux directement induis par la réalisation du projet.
Quel est le montant des frais de gestion (frais généraux forfaitisés) pour l’Université ?

 

 Depuis 2018, l’ANR a modifié l’intitulé de la catégorie frais de gestion qui s’intitule désormais « Frais généraux forfaitisés ». Il s’agit d’un taux fixé par l’ANR et qui est imposé à tous les bénéficiaires financés au cout marginal comme l’Université Paris Descartes.
Le taux applicable pour les organismes publics comme l’Université s’élève à 8 % des autres coûts dont le financement est demandé à l’ANR, dit couts éligibles c’est-à-dire : frais de recrutement + couts des instruments, du matériel et des consommables scientifiques + couts des bâtiments et des terrains + prestations de service + frais généraux additionnels)
La totalité des 8% est attribué à l’établissement.
Quels sont les personnels qui appartiennent à la catégorie « PERMANENTS sans financement demandé » ?

 

 Tous les membres de l’équipe titulaires de leur poste et rémunérés par l’Université/la tutelle gestionnaire font partie de cette catégorie. Pour tout personnel ayant le statut d’enseignant-chercheur (professeur des universités, PU-PH, maître de conférences), le salaire doit être divisé par deux, car il est considéré que son temps de travail est divisé comme suit : 50% enseignement, 50% recherche.
 Quels sont les personnels qui appartiennent à la catégorie « non permanents AVEC financement demandé » ?

 

 Tous les personnels qui vont être recrutés pour le projet et financés par la subvention de l’ANR. Sont concernés toutes les catégories de personnel, y compris les stagiaires.
Quels sont les personnels qui appartiennent à la catégorie « non permanents SANS financement demandé » ?

 

 Cette catégorie concerne tous les personnels impliqués sur le projet, qui sont recrutés par le laboratoire via d’autres sources de financement. Par exemple, elle s’applique pour un doctorant, post-doctorant ou un IGE recruté pour une durée déterminée par l’équipe de recherche et dont le salaire à une source de financement autre que celle demandée à l’ANR.
Quelles sont les catégories budgétaires pouvant être financées (éligibles) par l’ANR et qui entrent dans le cout marginal de l’établissement ?

 

 – Le coût du personnel : permanents sans financement, non permanents avec financement demandé;
– Le coût des instruments, du matériel et des consommables scientifiques (achat d’équipement, location, instruments, matériel, consommables scientifiques ou frais de maintenance, accès au plateformes tel que les frais de prestations internes) ;
– Les couts des bâtiments et terrains : couts d’amortissement de nouveaux locaux dont l’usage est rendu nécessaire pour le projet.
– Les prestations (prestations de service et éventuels frais de Propriété Industrielle, cela ne concerne pas les frais de publication) ;
– Les frais généraux, mission, frais fonctionnement (frais généraux et missions : colloques, frais de publication) ;
– Les frais généraux non forfaitisés (qui ne sont pas des frais de gestion) : Les frais de missions, de petits fonctionnement et d’organisation de manifestations, les frais de communication).
Les indispensables de l’Appel A Projet ANR



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