| Qui contacter à l’obtention d’un financement ?
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Pour tout financement obtenu, notamment après un appel à projets, vous pouvez contacter le Service « Ingénierie de projets nationaux », à l’adresse suivante : contrats.recherche@parisdescartes.fr.
Si vous avez obtenu un financement de la Commission européenne, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : pole-europe@parisdescartes.fr.
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| Rappel : quelle est la personne habilitée à signer les contrats ? | Seul le Président de l’Université est habilité à signer les contrats de recherche, car il est le seul représentant légal de l’Université Paris Descartes.
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| Qu’est-ce qu’un accord de consortium ?
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C’est un contrat conclu entre les partenaires d’un projet, qui organise les relations entre les différents participants et leurs niveaux de responsabilité. Il ne répète pas le contrat de financement, ni le contredit, mais le complète et le précise sur les aspects spécifiques au consortium, notamment les dispositions techniques, commerciales, organisationnelles, financières et juridiques.
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| Qu’est-ce qu’une convention de reversement ?
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Une convention de reversement doit être rédigée et signée si, dans un projet incluant plusieurs partenaires, l’un d’entre eux est désigné par le financeur comme gestionnaire du budget total du projet. Cette convention servira alors à préciser, pour chacun des partenaires, le montant qui lui va lui être alloué pour sa part du projet ainsi que ses obligations scientifiques et financières.
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| Quelle est la différence entre un contrat de subvention et un contrat de collaboration?
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Lorsqu’un organisme souhaite financer un projet dans le but de faire avancer la recherche, on établit un contrat de subvention (appelé aussi : contrat de recherche, convention de financement, subvention d’aide, etc.). En contrepartie, le bénéficiaire devra faire état des résultats obtenus grâce à la subvention à l’issue de la durée du contrat.
Lorsqu’un accord est établi entre plusieurs institutions qui souhaitent réunir leurs ressources scientifiques, financières et/ou leurs infrastructures dans le but de mener un projet de recherche commun, un contrat de collaboration (appelé aussi convention de partenariat) est signé. La collaboration implique une obligation de moyens mais pas de résultat.
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| Qu’est-ce que le numéro eotp et la fiche signalétique ?
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L’eotp est l’identifiant financier du projet. Il facilite la communication avec les services administratifs et financiers, mais il est surtout requis pour :
– toute dépense devant être réalisée pour le projet, – lorsque vous souhaitez effectuer un recrutement, – le suivi budgétaire des projets.
La fiche signalétique répertorie les informations financières principales du projet et permet également au Service des Activités contractuelles et commerciales (SA2C), de répartir votre budget par année et en fonction des dépenses que vous souhaitez réaliser. L’eotp et la fiche signalétique sont créés par le SA2C. Ils sont diffusés aux laboratoires et aux chercheurs suite à la demande de mise en gestion. Ils attestent de la création et l’ouverture d’une ligne de crédit pour votre budget et sont donc obligatoires pour l’exécution financière du projet.
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Comment bien gérer son contrat de recherche?
